Conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.vinbioandco.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définition
Définition
Les CGU définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de wwwvinbioandco.fr, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.
Elles permettent :
- d’informer les internautes sur le fonctionnement général du site, les modalités et les règles que les utilisateurs doivent respecter en navigant ou utilisant le site internet,
- de définir la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur du site ce qui permet à l’éditeur de se dédouaner en cas de comportement litigieux de certains utilisateurs,
- de prévoir des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation,
- et de prouver la bonne diligence du site.
Accès et utilisation du site
Accès et utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès sont à la charge de l’utilisateur.
L'utilisation du site suppose les obligations et interdictions suivantes :
- obligation d'être majeur pour acheter des produits alcoolisés,
- interdiction d'utiliser le site à des fins illégales,
- de perturber le fonctionnement du site,
- de collecter des données d'autres utilisateurs.
Compte utilisateur
Compte utilisateur
L'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. Il assume la confidentialité de son mot de passe et il a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre son compte en cas d'usage frauduleux.
Vente d'alcool
Vente d'alcool
Pour rappel la vente d'alcool interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de la majorité est exigée au moment de la vente en ligne selon l'article L.3342-1 et L.3363-3 du Code de la santé publique. L'âge est également vérifié au moment de la livraison et le livreur peut demander une pièce d'identité avec refus de vente en cas de doute.
Responsabilité
Responsabilité
VINS BIO & CO s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.
Ce dernier ne garantit pas la disponibilité du site et exclu toute responsabilité en cas de force majeure/cas fortuit ou encore en cas de mauvaise utilisation du site ou cyberattaque ou intrusion.
L'utilisateur s'engage à ne pas nuire au site et demeure responsable de son matériel informatique.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut donner lieu à des poursuites.
Liens externes
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. VINS BIO & CO décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Modification des CGU
Modification des CGU
VINS BIO & CO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Données personnelles & cookies
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L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies disponibles sur le site.
Droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.
Médiation
Médiation
En cas de différend, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via http://www.mediateurfevad.fr.

