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• de définir la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur du site ce qui permet à l’éditeur de se dédouaner en cas de comportement litigieux de certains utilisateurs,
• de prévoir des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation,
• et de prouver la bonne diligence du site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès sont à la charge de l’utilisateur.

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• obligation d'être majeur pour acheter des produits alcoolisés,
• interdiction d'utiliser le site à des fins illégales,
• de perturber le fonctionnement du site,
• de collecter des données d'autres utilisateurs.

L'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. Il assume la confidentialité de son mot de passe et il a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre son compte en cas d'usage frauduleux.

Pour rappel la vente d'alcool interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de la majorité est exigée au moment de la vente en ligne selon l'article L.3342-1 et L.3363-3 du Code de la santé publique. L'âge est également vérifié au moment de la livraison et le livreur peut demander une pièce d'identité avec refus de vente en cas de doute.

VINS BIO & CO s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.

Ce dernier ne garantit pas la disponibilité du site et exclu toute responsabilité en cas de force majeure/cas fortuit ou encore en cas de mauvaise utilisation du site ou cyberattaque ou intrusion.

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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

En cas de différend, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via http://www.mediateurfevad.fr.