Conditions de vente
Champ d’application
Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.vinbioandco.fr, propriété de VINS BIO & CO, SAS au capital de 7 500€, dont le siège social est situé au 386 Chemin du Pansu, 1 les Tilleuls, 38500 La Buisse.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 988 892 253.
Les CGV s'appliquent aux consommateurs. Toute commande passé sur le site implique acceptation des CGV. Les présentes CVG peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Produits
Produits
Les produits proposés sont des vins biologiques, biodynamiques, traditionnelles et autres boissons alcoolisées, conformes à la législation française en vigueur.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne - Code de la santé publique - Art L. 3342-1 et L. 3363-3. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles, les stocks peuvent varier et les produits peuvent être retirés du catalogue.
Prix
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
VINS BIO & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les erreurs manifestes de prix peuvent entrainer annulation de la commande.
Commandes
Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant sa commande.
Vin bio & CO se réserve la possibilité d'annuler la commande en cas de fraude, d'impayé ou d'erreur de stock. Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions.
Paiement
Paiement
Le paiement s’effectue via : carte bancaire et PayPal.
Les paiements sont sécurisés. Le site Vin bio & co ne stocke aucune données bancaires.
La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement.
Livraison
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 4 jours ouvrés après validation de la commande.
Frais de livraison :
| Mode de livraison | Délai indicatif* | Tarif / Conditions |
|---|---|---|
| Express (à domicile) | 24 à 48h | 16,00 € |
| Standard (à domicile) | 2 à 4 jours ouvrés | 12,00 € |
| Point Relais (Pickup) | 2 à 4 jours ouvrés | 6,00 € |
Livraison gratuite pour toute commande de 150,00 € et plus.
* Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des week-ends et jours fériés.
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation en contactant directement VINS BIO & CO à l'adresse mail suivante : hello@vinbioandco.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le délai de remboursement est de 15 jours. Le remboursement sera retenu jusqu'à réception et vérification du retour.
Service client
Service client
📩 hello@vinbioandco.fr
📞 07 63 71 08 13
Litiges
Litiges
En cas de différend, le client a l'obligation de tentative de résolution amiable. Il peut, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via http://www.mediateurfevad.fr.
Le droit applicable est le droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.
Garanties légales
Garanties légales
Les produits proposés à la vente sont couverts par les garanties légales.
Responsabilité
Responsabilité
La responsabilité de Vin bio & co ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, pour rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, grève totale ou partielle, inondation, incendie ou catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements extérieurs à Vin bio & co qui ne permettraient pas la bonne exécution de la commande.
Données personnelles
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Preuves et archivage
Preuves et archivage
Toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivée pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
Zone géographique
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site Vin bio & co est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine.

